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Retour Avant-projet : réglementation et financement

Financer son projet de rénovation

Vous réalisez des travaux de rénovation intérieure et d’isolation thermique ? Renseignez-vous sur les aides financières pour vos installations en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

La loi de finance 2015 entrée en vigueur au 1er janvier 2015 dispose de 4 aides principales en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.
Le cadre incitatif est plus lisible avec des dispositifs cumulables et sans plafond de ressources pour la plupart.

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)

C'est quoi le CITE ?

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique, ou CITE est un dispositif fiscal sous forme d’un crédit pour compenser une partie des
dépenses réalisées à l’occasion de travaux de rénovation sur le logement principal, dans le but d’en améliorer sa performance
énergétique.

Qui est concerné ?

Destiné aux personnes propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation (résidence principale, située en France et achevée depuis plus de 2 ans), elles peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2015.

Quels équipements et matériaux sont concernés ?

  • Chaudières à condensation
  • Chaudières à micro-cogénération gaz
  • Appareils de régulation de chauffage
  • Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
  • Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)
  • Volets isolants
  • Portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • Matériaux de calorifugeage
  • Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
  • Systèmes de fournitures d'électricité (sauf les panneaux photovoltaïques)
  • Pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
  • Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
  • Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans
  • Borne de recharge de véhicules électriques
  • Compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux et l'entreprise doit aussi être certifiée "RGE".

Quel montant de crédit d’impôt ?

Le dispositif est simplifié et ne comporte plus qu’un seul taux porté à 30% du montant des travaux (fournitures et main d’œuvre), quelle que soit l’action réalisée et cela dès la première dépense réalisée.

Le montant des dépenses éligibles est plafonné à hauteur de :
• 8000 € pour une personne seule ;
• 16000€ pour un couple ;
• le plafond est majoré de 400€ par personne à charge.
Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite, entre janvier 2005 et décembre 2015.

Le crédit d’impôt de transition énergétique est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et aussi avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales suivant conditions (pour plus d'infos consulter le site http://vosdroits.service-public.fr)

 

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

 

 

C'est quoi L’Eco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt (accordé jusqu’au 31 décembre 2015) à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources aux propriétaires (occupants ou bailleurs), pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Pour quel logement ?

Le logement doit être déclaré comme résidence principale, achevé avant le 1er janvier 1990.
Quels travaux sont concernés ?

  • soit un “bouquet” d’au minimum 2 travaux éligibles selon des exigences de performance énergétique figurant dans la liste suivante :
    • travaux d'isolation thermique des toitures,
    • travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
    • travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
    • travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
    • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • soit des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si le logement présente une consommation d'énergie avant les travaux supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an pour les consommations d'énergie inférieure à 180 kWh/m²/an).
  • soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

L’éco-prêt à taux zéro peut également être mobilisé directement par le syndicat des copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Quel montant de prêt accordé avec l'Eco-PTZ ?

Le montant maximum de l'éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt avec une durée maximal de remboursement de 10 ans sauf cas d'exception de 15 ans sur des rénovations lourdes (bouquet de 3 actions ou plus). Il n'est autorisé qu'un seul prêt par logement.

 

Les CEE ou Certificats d’économie d’énergie

C'est quoi les CEE ?

C'est un dispositif encadré par l’État, les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) perçoivent des aides ou certificats d'économie d'énergie. Pour obtenir ces aides les pouvoirs publics obligent ces entreprises à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières.
D'où ces entreprises vous proposent des primes, bons d'achat, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.
Exemple ci dessous :

• combles et toiture, murs par intérieur ou extérieur
• sur ou sous plancher donnant sur vide sanitaire,
terre-plein ou local ouvert
• toitures terrasses
• canalisations

Liste plus complète ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Operations-standardisees-.html 

Quels logements sont concernés ?

Tout logement résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.

Comment obtenir cette aide financière ?

Le particulier doit rechercher un fournisseur d’énergie (vous n'êtes pas tenu de choisir votre propre fournisseur) qui pourra lui proposer un accompagnement pour la réalisation de ses travaux.
Toute demande d’aide doit être antérieure à la réalisation des travaux.

La TVA à taux réduit à 5,5%

C'est quoi la TVA à 5,5% ?

La TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (travaux et
équipements), réalisés et facturés par une entreprise.

Qui est concerné ?

Le client bénéficiaire de ce taux réduit peut en être propriétaire bailleur ou occupant (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant d’une résidence principale ou secondaire située en France et achevée depuis plus de 2 ans. Il est également accessible aux syndicats de copropriétaires.
Cette aide est applicable sans condition de ressources.

Quels travaux et équipements sont concernés ?

Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s’applique :

  • travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.
  • travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).

Quels sont les autres taux existants ?

Le taux intermédiaire de 10 % est applicable pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien.
Si vous réalisez vous-même les travaux en achetant les matériaux ou si vous prenez l’initiative d’acheter les matériaux pour les fournir au prestataire qui réalise les travaux, l’achat de ces matériaux reste soumis à la TVA à 20%. Seule la pose réalisée et facturée
par une entreprise peut alors bénéficier du taux intermédiaire ou réduit.

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Niveau de résistance thermique minimale à atteindre :  R ≥ 3,7 m².K/W

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Pose standard : Placomur® Performance 3.80 13+120 en doublage collé traditionnel
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Ne négligez pas l’étude thermique !

Afin de définir les travaux les plus adaptés à votre logement, n'hésitez pas à réaliser une étude thermique, certes plus chère que le diagnostic de performance énergétique (DPE) mais aussi plus complète.

Les subventions et primes en faveur du développement durable

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer le confort dans le logement que vous occupez, que vous louez ou que vous envisagez de louer à titre de résidence principale ? Bénéficiez des subventions et primes versées par l’ ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). L’ANAH délivre sous condition de ressources des subventions concernant les travaux d’amélioration ou d'économies d'énergie réalisés dans des logements situés dans des immeubles dont la construction est achevée depuis plus de 15 ans.

Les prêts

La réalisation de travaux dans une résidence principale peut donner droit à l’obtention de prêts avantageux. Qu'il s'agisse d'un logement dans le neuf ou dans l'ancien, n'oubliez pas les prêts dédiés aux travaux d'amélioration énergétique (isolation thermique, chauffe-eau solaire, etc.) qui peuvent venir en complément du crédit d'impôt et des aides. Comparez les différentes offres des organismes bancaires et faites jouer la concurrence : un projet réussi passe par un montage financier bien étudié ! Différents prêts à l'accession et à l'amélioration de l'habitat (liste non exhaustive) :

Construire avec Placo® Aide au choix
des produits Placo®

LE SAVIEZ-VOUS ?

 

Préserver l’esthétisme de l’ancien en rénovation, c’est possible !

En rénovation, pas question de faire une croix sur les charmes de l’existant qui vous ont tant séduits ! Afin de concilier isolation et caractère du lieu, il vous faudra jouer d’astuces déco et consentir à certains compromis.

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